Intervention de Yves Daudigny

Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juin 2010 : 1ère réunion
Très petites entreprises et démocratie sociale — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

Le problème technique soulevé par Annie David me paraît intéressant. Pourrait-on établir une note à ce sujet afin que nous ayons un point précis de la situation ?

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