Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Gournac
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juin 2010 : 1ère réunion
Très petites entreprises et démocratie sociale — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Gournac, rapporteur :J'observe que trois organisations représentatives des petites entreprises - l'union professionnelle artisanale (UPA), la confédération interprofessionnelle des professions libérales (UNAPL) et la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) - soutiennent l'article 6 du projet de loi ; elles ont récemment envoyé un courrier aux parlementaires pour le leur rappeler.
