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Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juin 2010 : 1ère réunion
Très petites entreprises et démocratie sociale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 37
Annie David :Cet amendement n° 37 s'inspire d'un amendement que la commission avait déposé, en 2008, à l'occasion de l'examen du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale.
