Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juin 2010 : 1ère réunion
Très petites entreprises et démocratie sociale — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Annie DavidAnnie David :

Une des propositions du rapport remis par Jacky Richard au ministre du travail consiste à supprimer l'élection directe des conseillers prud'hommes, ce qui constituerait un véritable recul démocratique. Pour ce qui concerne la date des élections, je peux comprendre l'argument suivant lequel 2013 est une année marquée par de nombreux scrutins. Mais ce n'est pas le cas de 2014. Pourquoi ne pas retenir cette échéance plutôt que celle de 2015 ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion