Intervention de Alain Gournac

Commission des affaires sociales — Réunion du 8 juin 2010 : 1ère réunion
Très petites entreprises et démocratie sociale — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

L'organisation de ce scrutin mérite qu'on prenne le temps d'y réfléchir. Je rappelle que l'organisation du scrutin prud'homal est coûteuse - plus de 90 millions d'euros par an - alors que la participation est en baisse continue.

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