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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 4 mai 2010 : 1ère réunion
Vote électronique dans les établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Léonce Dupont, rapporteur :Dix-sept amendements ont été déposés, dont quatre amendements de suppression présentés par le groupe communiste, républicain et citoyen, dont vous comprendrez que je ne puisse leur donner un avis favorable.
Les amendements n°s 1, 2 et 13 n'ont qu'un lien indirect avec la proposition de loi et ils ont pour objet, en quelque sorte, de « détricoter » la loi relative aux libertés et responsabilités des universités de 2007 ; nous ne pouvons donc pas y souscrire.
Quant aux autres amendements, certains tendent à donner valeur législative soit aux recommandations que la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a émises en 2003, soit à des dispositions qui figurent dans le décret dit « électoral » de 1985, et je vous propose également de leur donner un avis défavorable.
