Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 23 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13 bis
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Vous avez cité 2002 !
Quoi qu’il en soit, pour toutes ces raisons, le nombre d’ordonnances a augmenté.
