Intervention de Jean Arthuis

Comme chaque année, nous auditionnons aujourd'hui M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), à l'occasion de la publication de son rapport annuel.

La régulation financière internationale connaît d'importants bouleversements, sur fond d'incertitudes macro-économiques portant en particulier sur la soutenabilité de la dette américaine et de la zone euro. Le G 20 sous présidence française se concentre sur le suivi des mesures décidées lors des précédents sommets, les établissements financiers systémiques et la prévention des nouveaux risques. Ceux-ci concernent en particulier les marchés de matières premières, le « système bancaire de l'ombre » (shadow banking) ou les innovations technologiques en matière de trading.

Les autorités de régulation américaines poursuivent leurs travaux sur les très nombreuses mesures d'application de la loi Dodd-Franck, parfois avec difficulté. L'Union européenne quant à elle s'efforce de mener à bien son programme très ambitieux de rénovation de la législation. Parmi les thèmes à l'ordre du jour : le règlement sur les ventes à découvert et celui sur les infrastructures de marché et dérivés de gré à gré, les mesures d'application des directives sur la gestion alternative et les OPCVM, la révision de la directive « marchés d'instruments financiers » ou de nouvelles initiatives sur les agences de notation et le marché de l'audit.

L'AMF est pleinement impliquée dans le processus international, par ses contributions aux travaux de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) ou de la nouvelle Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). La loi de régulation bancaire et financière d'octobre dernier a considérablement étendu ses missions, et la loi de finances pour 2011 a renforcé ses moyens financiers, après qu'elle a enregistré un déficit de 20 millions d'euros en 2010.

Toutefois deux défis apparaissent aujourd'hui plus complexes à relever : maintenir la « pression réglementaire » sur le long terme dans un contexte de normalisation de l'activité financière et réduire les facultés d'arbitrage juridique susceptibles de réapparaître entre les Etats-Unis, l'Europe et l'Asie.

Ce contexte ayant été brossé à grands traits, je vous passe la parole pour une intervention liminaire.