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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 juin 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Pierre Jouyet président de l'autorité des marchés financiers amf
Jean Arthuis, président :La taxe Tobin est déjà inscrite dans notre droit fiscal, qui prévoit qu'elle ne sera applicable que dès lors qu'un accord international aura été trouvé.
