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Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 15 juin 2005 : 1ère réunion
Audition de Mm. Marcel Royez secrétaire général arnaud de broca et Me Philippe Karim félissi représentants au sein du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante fiva de l'association des accidentés de la vie fnath
Jean-Pierre Godefroy, rapporteur adjoint :a indiqué qu'il connaissait des exemples d'entreprises utilisatrices de l'amiante dont l'inscription sur ces listes avait été refusée. Il s'est demandé si les pouvoirs publics ne cherchaient pas à limiter le nombre d'entreprises inscrites sur les listes pour éviter que les dépenses n'excèdent l'enveloppe budgétaire prévue. Il a également demandé des précisions sur les propositions de réforme de l'indemnisation formulées par la FNATH.
