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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 23 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 14
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Nous allons mettre beaucoup de choses dans la Constitution !
Le débat sur la publicité des avis du Conseil d’État sur les projets de loi revient de façon récurrente. Nous aborderons ultérieurement la question des propositions de loi.
Généralement, nos collègues de l’opposition ont connaissance des avis du Conseil d’État avant nous. §(M. Michel Charasse s’exclame.) C’est sans doute la marque d’une respiration de la démocratie…
Pour ma part, j’estime que cette disposition ne doit pas figurer dans la Constitution.
Je rappelle que le Conseil d’État est le conseil du Gouvernement.
