Intervention de Jean Arthuis

a rappelé que la commission avait auditionné M. François Pérol le 29 avril 2009, dans le cadre du projet de loi portant création de l'organe central des Caisses d'épargne et des Banques populaires. Ce texte a été adopté le 18 juin 2009, puis le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement a accordé le 23 juin de la même année son agrément à la nouvelle structure, qui est aujourd'hui le deuxième groupe bancaire français. La fusion des groupes Banques populaires et Caisses d'épargne est devenue effective le 31 juillet 2009, malgré quelques recours juridictionnels et des critiques portant davantage sur ses modalités que sur son principe.

Il a estimé que le groupe BPCE est aujourd'hui confronté à de multiples défis : mettre en oeuvre le nouveau plan stratégique pour 2010-2013, consolider les parts de marché dans la banque de détail, recentrer Natixis et restaurer sa rentabilité, renforcer les fonds propres du groupe et rembourser les 6,3 milliards d'euros qu'il doit encore à l'Etat, ou encore réussir son internationalisation. Ces défis sont d'autant plus difficiles à relever que la fusion intervient dans un contexte d'importantes évolutions réglementaires et économiques pour le secteur bancaire. Outre la réforme des normes de solvabilité et de liquidité dans le cadre de « Bâle III », M. Jean Arthuis, président, a mentionné la volonté politique d'infléchir le modèle économique des banques, les projets convergents de taxation pour neutraliser l'aléa moral, la réforme des normes comptables sur la valorisation des actifs financiers, ou la directive « Solvabilité II » et son impact sur la bancassurance.

Il a donc souhaité que M. François Pérol puisse faire le point sur la réalisation de la fusion et les objectifs à long terme du nouveau groupe, le rétablissement de la banque de financement et d'investissement Natixis, les perspectives de remboursement des titres souscrits par la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE), et sur sa perception des risques et opportunités que présentent les évolutions réglementaires en cours.