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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 23 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 14
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Vous m’avez interpellé tout à l’heure !
Le Conseil d’État donne un avis au Gouvernement sur les projets de loi. Cette procédure est utile lorsque le Conseil d’État n’est pas entièrement d’accord, mais elle provoque des polémiques. Or si ces avis sont rendus publics, les polémiques seront encore plus importantes.
Le conseil, c’est une chose, la décision politique, c’est le Gouvernement qui la prend !
Je ne suis pas certain qu’il faille systématiquement publier les avis du Conseil d’État. Mais, en tout état de cause, cette disposition ne doit pas figurer dans la Constitution.
La commission émet donc un avis défavorable sur ces trois amendements.
