Intervention de Hugues Portelli

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 mars 2009 : 1ère réunion
Loi pénitentiaire — Audition de Mme Rachida daTi garde des sceaux ministre de la justice

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

Souscrivant aux propos du rapporteur, M. Hugues Portelli a déclaré ne pas comprendre les raisons pour lesquelles le Gouvernement avait déclaré l'urgence sur le projet de loi pénitentiaire. Il a souligné la nécessité d'une loi de programmation qui compléterait les dispositions de ce projet de loi, consacrées au droit en prison - droits des personnes détenues et des personnels pénitentiaires -, par des dispositions relatives à la santé, au travail et au logement.

S'il a déclaré comprendre les difficultés matérielles rencontrées par l'administration pénitentiaire pour assurer un encellulement individuel des personnes détenues, il a également souligné qu'un grand nombre d'entre elles n'avaient pas leur place en prison, soit qu'elles puissent bénéficier de mesures alternatives à l'incarcération, soit qu'elles soient atteintes de troubles mentaux.

Il a considéré que le texte de la commission des lois, « minimum minimorum », pouvait encore être amélioré sur bien des points, notamment par la prohibition des fouilles corporelles internes.

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