Intervention de Jean-René Lecerf

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 mars 2009 : 1ère réunion
Loi pénitentiaire — Audition de Mme Rachida daTi garde des sceaux ministre de la justice

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

a indiqué que sa visite du centre de détention de Muret (Haute-Garonne) l'inclinait à penser que la différenciation des régimes de détention allait au-delà de la simple distinction entre un régime de « portes fermées » et un régime de « portes ouvertes ». Ce centre, a-t-il observé, comprend notamment une unité d'observation approfondie pour les détenus considérés comme les plus difficiles (régime de portes fermées, exclusion du travail en ateliers) ; un bâtiment (H) où sont affectés les détenus présentant une bonne conduite et qui ne sont pas ou ne sont plus sous le coup d'une période de sûreté (régime de « portes ouvertes » de 7 h 15 à 23 h) et un bâtiment (S) dit de « confiance », au régime de détention encore plus libéral et réservé aux détenus ayant un reliquat de peine inférieur ou égal à trois ans, désireux de se mobiliser sur un projet de sortie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion