Intervention de Alain Anziani

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 mars 2009 : 1ère réunion
Loi pénitentiaire — Audition de Mme Rachida daTi garde des sceaux ministre de la justice

a indiqué que telle n'était pas la conception de la région Aquitaine, candidate à cette expérimentation.

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