Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 mars 2009 : 1ère réunion
Développement économique de l'outre-mer — Examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président :

Après que M. Elie Brun eut indiqué que le projet de loi ne semblait pas apporter une réelle réponse à la crise de l'emploi dans les collectivités d'outre-mer, M. Jean-Jacques Hyest, président, a souligné que plusieurs dispositions du texte avaient cette vocation mais que, ne rentrant pas dans le champ de compétence de la commission, cette dernière ne s'en était pas saisie.

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