Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 mars 2009 : 1ère réunion
Loi pénitentiaire — Examen des amendements
Jean-Jacques Hyest, président :a observé que compte tenu du nombre de décisions prises par l'administration pénitentiaire en cette matière, l'obligation de motiver spécialement chacune d'entre elles pourrait s'avérer excessivement lourde.
