Intervention de Alain Vasselle

Commission des affaires sociales — Réunion du 1er décembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission « solidarité insertion et égalité des chances » - examen du rapport pour avis

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

s'est étonné que l'engagement de revaloriser l'AAH de 25 % en cinq ans se traduise par une augmentation pour 2010 limitée à 4,4 %. Doit-on en conclure que le dérapage des dépenses constaté en 2009 se traduira par la constitution d'une dette de l'Etat vis-à-vis de la sécurité sociale ? Par ailleurs, quel est le montant des économies attendues de la mise en oeuvre de la réforme de l'AAH ? Enfin, il s'est inquiété des modalités précises du transfert des personnels d'Etat aux ARS, craignant que la charge soit majoritairement supportée par la caisse d'assurance maladie.

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