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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er décembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission « solidarité insertion et égalité des chances » - examen du rapport pour avis
Annie Jarraud-Vergnolle :a plaidé en faveur du maintien de cette disposition qui permet de mettre en évidence les besoins de places pour les personnes intellectuellement déficientes âgées de plus de quarante ans.
