Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « immigration asile et intégration » - Audition de M. Brice Hortefeux ministre de l'immigration de l'intégration de l'identité nationale et du codéveloppement

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président :

a souligné l'importance d'une vraie politique de codéveloppement pour maîtriser à long terme les flux migratoires.

Après avoir fait part des regrets de M. François-Noël Buffet, rapporteur pour avis, de ne pouvoir être présent, il a posé plusieurs questions en son nom.

En premier lieu, il a souhaité savoir si l'architecture budgétaire pourrait encore évoluer à court ou moyen terme, en particulier s'agissant des crédits relatifs à la délivrance des visas actuellement rattachés à la mission « Action extérieure de l'Etat ». A ce égard, il a expliqué que le décret du 2 novembre 2007 avait généralisé le relevé des empreintes digitales des demandeurs de visa et créé un fichier dénommé Visabio relevant du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'immigration. Toutefois, il a observé que les crédits correspondants étaient sous la responsabilité du ministre des affaires étrangères, de la même façon que l'ensemble des crédits des consulats. Incidemment, il a demandé comment le système Visabio se coordonnerait avec le futur système européen des visas, dit VIS.

En deuxième lieu, il a souhaité savoir si des améliorations sensibles avaient été apportées aux conditions d'accueil des mineurs isolés en zone d'attente et si un bilan avait été fait de l'action de la Croix-Rouge à laquelle a été confiée en février 2005 la mission de fournir un administrateur ad hoc à ces mineurs arrivant à Roissy.

En dernier lieu, il a demandé quels seraient les principaux projets portés par la France à l'occasion de la présidence de l'Union européenne au second semestre 2008.

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