Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Mission « immigration asile et intégration » - Audition de M. Brice Hortefeux ministre de l'immigration de l'intégration de l'identité nationale et du codéveloppement

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président :

Répondant aux autres interrogations de Mme Eliane Assassi, il a noté que la Cour nationale du droit d'asile serait dotée de l'autonomie budgétaire dès 2009. Il a expliqué que la baisse estimée de la demande d'asile en 2008 était due à une évolution des filières. M. Jean-Jacques Hyest, président, a remarqué que les demandeurs d'asile adressaient leurs demandes dans les pays offrant la législation la plus favorable, par exemple la Suède. Il a ajouté que la réduction des délais d'instruction des demandes d'asile dissuadait les faux demandeurs d'asile de présenter leur demande en France.

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