Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 23 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 14, amendements 463 2003

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Par ailleurs, la commission est également défavorable à l’amendement n° 463, car il n’y a à mon sens aucune raison de revenir sur ce que nous avions voté en 2003. Il me paraît nécessaire, dans cette période, d’insister sur la qualité de représentant des collectivités territoriales du Sénat.

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