Intervention de Roland du Luart

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 mai 2008 : 1ère réunion
Impôt de solidarité sur la fortune et délocalisations fiscales — Communication

Photo de Roland du LuartRoland du Luart :

a formulé deux observations : l'immobilier n'est pas seul en cause dans l'augmentation du nombre de redevables à l'ISF, et le relèvement du seuil d'imposition à un million d'euros permettrait de limiter l'effet « couperet » de l'ISF. Il s'est interrogé pour savoir si l'exonération de la résidence principale était compatible avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

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