Intervention de Jean-Louis Lorrain

Mon ambition, un peu folle, tient à l'intérêt que j'ai porté à ce texte, mais je veux d'abord, madame la présidente, saluer le travail que vous avez accompli. Il a en effet permis à chacun de mûrir sa position, même si c'est à des vitesses différentes. L'objectif est d'apporter les meilleurs soins aux patients tout en conciliant la préservation de ses libertés et la prise en compte de la sécurité de nos concitoyens. Nous devons équilibrer les trois panneaux de ce triptyque afin d'éviter que le balancier continue d'aller du sécuritaire aux soins.

Je comprends bien les objections opposées à la notion de soins psychiatriques sans consentement - une expression contradictoire - mais nous pouvons rechercher les voies et moyens d'une amélioration du projet. Puisque nous n'aurions probablement pas été saisis d'un texte sans l'intervention du Conseil constitutionnel, l'occasion nous est ici donnée de moderniser la psychiatrie, comme cela est demandé depuis les années 1990. Ne renvoyons pas ce travail aux calendes grecques.

Il n'est pas moins nécessaire que le Gouvernement présente très rapidement un plan de santé mentale ambitieux. Si nous votons une loi équilibrée et qu'elle soit suivie d'un bon plan de santé mentale, nous aurons fait oeuvre utile.

Parmi les amendements que nous allons examiner, il en est un déposé par Alain Milon sur les soins sans consentement sous une autre forme que l'hospitalisation qui me paraît très utile parce qu'il clarifie des points importants. D'une part, il précise qu'une personne faisant l'objet de soins sans consentement est prise en charge par tous les outils thérapeutiques adaptés à son état ; d'autre part, il fait référence non plus à des formes mais à des lieux de soins, en distinguant les unités d'hospitalisation temps plein des unités alternatives ; enfin, il remplace la notion de protocole de soins, rigide et modélisée, par les programmes, modelables et ajustables.

Je proposerai dans un instant au vote de la commission un sous-amendement apportant de nouvelles précisions. En premier lieu, en ne parlant plus de « soins sans consentement » mais de « soins psychiatriques auxquels une personne n'est pas à même de consentir du fait de ses troubles mentaux », on marquera mieux la distinction entre l'obligation de se soigner faite au patient et les modalités de soins qu'il discutera avec le psychiatre. En deuxième lieu, les conditions de modification du programme de soins seront précisées, le médecin recueillant l'avis du malade au cours d'un entretien. En troisième lieu, le détail des traitements médicamenteux ne figurera pas sur le programme de soins.

J'espère que cela permettra d'avancer vers un vrai consensus malgré un espace-temps plus que contraint : le débat en séance commence cet après-midi et nous avons 480 amendements à examiner.