Intervention de Jacky Le Menn

Nous voyons bien l'embarras de la majorité face à un texte ambigu. On essaie de l'ajuster mais, si je comprends bien la position de Jean-Louis Lorrain sur la notion de soins sans consentement, tout cela sent le rafistolage. Alain Milon a fait valoir des réticences sur le protocole de soins ; nous pouvons être d'accord sur sa proposition, mais pas sur le sous-amendement que le rapporteur veut y raccrocher.

Le texte souffre de ne pas reposer sur une vision d'ensemble de la situation des personnes souffrant de maladies mentales. La loi du 27 juin 1990 devait être révisée dans les cinq ans... et l'on tombe maintenant dans l'émotionnel ? Il ne faut pas, disait-on, confondre urgence et précipitation. Prenons le temps de la réflexion, sortons de l'émotionnel et élaborons un bon texte. D'aucuns jugent la rédaction actuelle liberticide, ce qui est excessif ; elle est du moins sécuritaire : c'est qu'il faut, suivant la pulsion habituelle du Président de la République, qu'une loi réponde à un fait divers dramatique.

J'invite nos collègues à l'abstention.