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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Louis Lorrain
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 mai 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Examen des amendements
Jean-Louis Lorrain, rapporteur :L'exception d'irrecevabilité n'est pas recevable, puisque nous devons nous conformer à la décision du Conseil constitutionnel du 28 novembre 2010.
