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Intervention de Jean-Louis Lorrain
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 mai 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Examen des amendements, amendement 439
Jean-Louis Lorrain, rapporteur :L'amendement n° 439 réécrit l'article en parlant d'hospitalisation sans consentement. Avis défavorable, de même qu'à l'amendement n° 483.
