Intervention de Jean-Louis Lorrain

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 mai 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Examen des amendements

Les amendements n° 87 et 281 supprimeraient les soins sans consentement hors de l'hôpital. Avis défavorable.

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