Intervention de Jean-Louis Lorrain

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 mai 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Examen des amendements, amendement 45

Photo de Jean-Louis LorrainJean-Louis Lorrain, rapporteur :

L'amendement n° 45 supprimerait les soins sans consentement en ambulatoire. Avis défavorable.

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