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Intervention de Jean-Louis Lorrain
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 mai 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Examen des amendements, amendement 6
Jean-Louis Lorrain, rapporteur :Relatif au droit de refus des soins, l'amendement n° 6 présenté par Jean-René Lecerf au nom de la commission des lois rendrait la procédure trop rigide. Avis défavorable.
