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Intervention de Jean-Louis Lorrain
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 mai 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Examen des amendements, amendement 119
Jean-Louis Lorrain, rapporteur :Le recours au juge dans tous les cas d'opposition entre le préfet et le psychiatre est peu propice au dialogue : avis défavorable à l'amendement n° 119.
