Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Louis Lorrain
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 mai 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Examen des amendements
Jean-Louis Lorrain, rapporteur :L'amendement que je vous propose d'adopter vise à alléger le nombre d'expertises à la levée de soins sans consentement. Une seule suffit.
L'amendement n° ASOC.4 est adopté.
