Intervention de Isabelle Debré

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 mai 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Examen des amendements

L'exercice auquel nous nous livrons montre les failles de la nouvelle procédure d'examen des textes en commission.

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