Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 mai 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Examen des amendements
Muguette Dini, présidente :En l'occurrence, au stade de l'examen des amendements dits extérieurs, la procédure est identique à celle que nous appliquions avant la révision constitutionnelle qui ne l'a pas modifiée.
Les amendements n° 299 à 318 sont retirés.
