Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Louis Lorrain
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 mai 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Examen des amendements, amendement 58
Jean-Louis Lorrain, rapporteur :Il faut maintenir le délai de quarante-huit heures entre la décision du juge et la sortie du patient. Défavorable à l'amendement n° 58.
