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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Louis Lorrain
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 mai 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Examen des amendements
Jean-Louis Lorrain, rapporteur :L'intervention d'un juge tous les six mois sera déjà difficile à organiser : tous les trois mois, cela serait totalement irréaliste ! Avis défavorable au n° 129.
