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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Louis Lorrain
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 mai 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Examen des amendements, amendement 60
Jean-Louis Lorrain, rapporteur :Le juge doit se concentrer sur le fond et non se prononcer sur la base d'éventuels vices de forme. Défavorable à l'amendement n° 60.
