Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Jean-Louis Lorrain

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 mai 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Examen des amendements, amendement 137

Photo de Jean-Louis LorrainJean-Louis Lorrain, rapporteur :

L'amendement n° 137 introduit trop de rigidité. Avis défavorable.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org