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Intervention de Isabelle Debré

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 mai 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Examen des amendements, amendement 14

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré :

Si nous adoptons l'amendement n° 14 rectifié, ceux-ci tomberont-ils ?

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