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Intervention de Jean-Louis Lorrain
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 mai 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Examen des amendements, amendement 14
Jean-Louis Lorrain, rapporteur :Avis favorable à l'amendement n° 14 rectifié qui tend à améliorer le système prévu pour l'audience ; en particulier, la visioconférence pourra être utilisée sous réserve d'un avis médical précisant que l'état mental du patient l'autorise.
