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Intervention de Jean Desessard
Commission des affaires sociales
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Réunion du 10 mai 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
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Examen des amendements
source
Jean Desessard
:
Il s'agit d'un amendement de repli.
Voir dans le contexte
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