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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 mai 2011 : 2ème réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Suite de l'examen des amendements
Annie David :Il y a déjà eu des rapports sur l'IPPP. Nous ne pensons pas qu'un rapport de plus permettra de faire évoluer les choses.
