Cet amendement prévoit la fermeture de l'infirmerie psychiatrique de la Préfecture de Police de Paris. Nous examinerons, plus tard dans la discussion, d'autres amendements sur ce sujet qui tendent à la remise d'un rapport sur l'évolution du statut et du fonctionnement de cet organisme. Je vous propose donc de donner un avis défavorable à cet amendement.

Il y a déjà eu des rapports sur l'IPPP. Nous ne pensons pas qu'un rapport de plus permettra de faire évoluer les choses.

C'est la raison pour laquelle votre amendement propose la suppression immédiate de cet organisme.

Nous souhaitons effectivement la fin de cette exception que rien ne justifie.

Je préfère pour ma part l'amendement proposé par ailleurs par la commission des lois qui tend à faire de cette infirmerie psychiatrique un établissement de santé afin de la faire rentrer dans le droit commun. Elle rend de nombreux services et il serait dommage de la supprimer.

Je profite de cette suspension de séance pour faire avec vous un petit point de procédure. Vous l'avez constaté, l'organisation du débat prévoit la mise en discussion commune des 180 amendements qui se rapportent à l'article 1er. Ceci risque de rendre leur examen très complexe. Si vous en êtes d'accord, je vous propose de demander en séance la disjonction de la discussion commune et le regroupement des amendements en fonction de l'alinéa auquel ils se rapportent.