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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 mai 2011 : 2ème réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Suite de l'examen des amendements
Muguette Dini, présidente :C'est la raison pour laquelle votre amendement propose la suppression immédiate de cet organisme.
