Intervention de Muguette Dini

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 mai 2011 : 2ème réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Suite de l'examen des amendements

Photo de Muguette DiniMuguette Dini, présidente :

Je profite de cette suspension de séance pour faire avec vous un petit point de procédure. Vous l'avez constaté, l'organisation du débat prévoit la mise en discussion commune des 180 amendements qui se rapportent à l'article 1er. Ceci risque de rendre leur examen très complexe. Si vous en êtes d'accord, je vous propose de demander en séance la disjonction de la discussion commune et le regroupement des amendements en fonction de l'alinéa auquel ils se rapportent.

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