Intervention de Jean-Louis Lorrain

Les amendements n° 64, 139 et 467, identiques, visent à supprimer le recours suspensif à l'encontre des décisions du juge des libertés. Ce recours, qui existe également en matière de détention provisoire et de rétention des étrangers, n'est appelé à servir que dans des situations rarissimes où il apparaîtrait que la sécurité des personnes pourrait être mise en danger par la décision de levée d'une hospitalisation sans consentement. Avis défavorable.