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Intervention de Jean-Louis Lorrain
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 mai 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Suite de l'examen des amendements
Jean-Louis Lorrain, rapporteur :Les amendements n° 65 et 142 suppriment la possibilité pour un médecin de prévoir des soins hors des unités hospitalières en cas de levée de l'hospitalisation par le juge. Il s'agit pourtant d'une possibilité qui doit être conservée afin d'assurer le suivi des soins. Avis défavorable.
