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Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 11 mai 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Suite de l'examen des amendements
Muguette Dini, présidente :L'amendement suivant du rapporteur est un amendement de cohérence avec ce qui a été voté hier, il faut l'adopter.
L'amendement n° ASOC.7 est adopté.
