Le projet de loi prévoit qu'en cas d'ordonnance de levée de la mesure d'hospitalisation prise par le juge des libertés et de la détention, le patient peut continuer d'être suivi dans des lieux alternatifs aux unités d'hospitalisation temps plein, avec un programme de soins. L'amendement que je vous présente propose que la période d'observation de soixante-douze heures prévue à l'article L. 3211-2-2 ne s'y applique pas.
L'amendement n° ASOC.8 est adopté.